Conditions Générales de vente Internet JULEO

Article 1 – Application des conditions générales

Toute commande suppose l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

Article 2- Commande

2.1 – Commande par Internet

Le client passe commande sur le site Internet et consulte le récapitulatif de la commande avant de valider sa commande.

JULEO adresse un accusé de réception de la commande dans les plus brefs délais puis une confirmation de commande par email dans un délai maximum de 8 jours. Cette confirmation vaut acceptation définitive de la commande.

Les informations communiquées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire JULEO ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il serait de livrer le produit. Les frais supplémentaires résultant des erreurs du client seront à la charge de ce dernier.

2.2 – Commande par téléphone ou courrier

Le client qui ne souhaite pas passer commande en ligne dispose des moyens de commande suivants :

Par téléphone,

Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13h30 à 16h30

Par courrier,

JULEO, Zi Ladoux , rue Orange, 63118 CEBAZAT

Aucune annulation de commande ne sera acceptée par JULEO.

Article 3 – Livraison

3.1 – Lieu de livraison

JULEO ne livre que la France à l’exception de la corse et des DOM TOM

3.2 – Délai de livraison

Les délais de livraison sont de 5 jours à compter de la confirmation de la commande et de l’encaissement du règlement du client.

Une livraison plus rapide pourra être expressément demandée par le client et devra être acceptée expressément et par écrit par JULEO.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours ou au refus des marchandises.

Toute modification de commande donnera lieu à un changement consécutif des délais.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant JULEO de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné, l’accident notamment d’outillage, bris de machine, interruption ou retard de transport.

JULEO informera le client dans les meilleurs délais de tout retard.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers JULEO, quelle qu’en soit la cause.

Article 4 – Réception des produits

Le client doit vérifier à la réception, la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence du vice apparent.Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à JULEO toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.Toute réclamation devra indiquer le numéro de commande et de bons de livraison.

Si aucune réclamation ni réserve ne sont formulée à ce titre par le client dans les 48 heures de la réception des produits, lesdits produites seront réputés acceptés.

JULEO n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé.

Article 5 – Prix – Paiement

Les prix des produits sont ceux des tarifs en vigueur sur le site Internet à la date de la commande. Les prix des produits n’incluent pas le transport.

Le paiement s’effectue à la commande par carte bancaire ou chèque.

La monnaie de paiement est l’Euro.

Article 6 – Propriété Intellectuelle

Le site est la propriété de JULEO ; Toute reproduction intégrale ou partielle, notamment des textes et photographies est strictement interdite. Le reproduction ou l’utilisation des éléments contenus dans le site Internet pourra faire l’objet de poursuites.

Les marchandises vendues par JULEO sont protégées par le droit d’auteur et au titre des dessins et modèles.

Le client ne saurait, en aucun cas, les reproduire sous peine d’engager sa responsabilité.

Toutes les marques utilisées par JULEO demeurent à tout moment sa propriété et ne peuvent être utilisées par le client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-20 du code de consommation, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de sept jours francs.

Cependant ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés et ce conformément à l’article L 121-20-2.

Article 8 – Garantie – Responsabilité – Assurance

JULEO réalise ses prestations avec toute la diligence raisonnablement possible.

La responsabilité de JULEO est limitée au remplacement de la marchandise reconnue défectueuse, à condition qu’elle n’ait subie aucune modification, à l’exclusion de toute autre indemnité. La responsabilité de JULEO sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

JULEO ne garantit pas les conséquences dommageables résultant de mauvais stockage, de mauvais usage. JULEO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects causés au client.JULEO est assuré conformément au droit commun.

Article 9 – Force majeure

JULEO n’est pas tenue pour responsable de la non-exécution de l’une quelconques de ses obligations dans le mesure où elle prouve que cette non-exécution a été due à un cas de force majeure.

Un empêchement dans le sens du paragraphe précité peut résulter des évènements tels que listés ci-dessous, cette énumération n’étant pas limitative :

La guerre, déclarée ou non déclarée, la guerre civile, les émeutes et révolutions, les actes de piraterie, les sabotages

Les phénomènes naturels tels que les intempéries, la destruction par la foudre, les tempêtes, les cyclones, les tremblements de terre, les raz-de-marée, les inondations

Les explosions, incendies, destruction et bris de machines, d’usines et d’installations quelles qu’elles soient

Les boycottes, grèves et lock-out sous quelque forme que ce soit

Les actes de l’autorité, licites ou illicites

Article 10 – Juridictions compétentes – Droit applicable – Langue

Le droit applicable est le droit français. Tous différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des juridictions françaises.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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